Traduction assermentée ou certifiée : quelles sont les démarches à effectuer?

La traduction juridique assermentée ou certifiée est la traduction de documents (assignations, jugements, procédures judiciaires, actes notariés, actes de naissance, permis de conduire, transcriptions, etc. Les traducteurs assermentés sont légalement habilités à certifier, par leur sceau et leur signature, que la traduction est fidèle au document original. Leurs traductions peuvent ainsi être présentées aux administrations et institutions françaises ou étrangères, et font foi devant les tribunaux. La confidentialité est un élément crucial de ce service, que le traducteur expert doit respecter.

Inscrit auprès de la Cour d’appel locale, sur décision d’une commission spécialisée, l’expert est considéré comme un auxiliaire de justice. Les traducteurs assermentés offrent leurs services aux tribunaux, aux avocats et aux notaires, ainsi qu’aux entreprises et aux particuliers. Il est important de noter que, la prestation de serment étant une procédure juridique française, les paires de langues prises en charge doivent comprendre le français (anglais<->français, allemand<->français, espagnol<->français, etc.)

Quel est l’objectif d’une traduction assermentée?

Les traductions assermentées peuvent être exigées dans un certain nombre de cas impliquant une administration ou une institution nationale. Il sera utile, par exemple, pour un citoyen français qui déménage dans un autre pays, qui embauche un nouveau salarié ou qui commence des études universitaires dans un autre pays, et il en va de même pour un citoyen étranger qui vient en France. Les entreprises peuvent également avoir besoin de faire traduire et assermenter leurs documents à des fins juridiques et financières (contrats de partenariat, création de filiales à l’étranger, etc.)

Attention : si le document est destiné à des autorités étrangères, la prestation de serment ne suffira plus ; il faudra ajouter une apostille (généralement délivrée par la mairie) ou légaliser le document auprès du ministère des affaires étrangères, selon le pays de destination.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir une traduction assermentée?

1. Veillez à demander à l’institution qui demande la traduction assermentée ce qu’elle souhaite exactement (assermentation, légalisation, apostille, etc.).
2. Contactez l’agence ou le traducteur assermenté spécialisé dans la combinaison linguistique souhaitée pour obtenir une soumission de devis.
3. Envoyer les documents originaux par la poste ou voie électronique sous format PDF au traducteur sélectionné (en utilisant un service sécurisé).
4. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander de relire la traduction (en format numérique) avant qu’elle ne vous soit livrée certifiée (en format papier).
5. Organiser les formalités supplémentaires éventuelles (apostille, légalisation).
6. Récupérez votre traduction assermentée, qui vous sera remise par la poste ou en main propre, car contrairement à une traduction classique, seuls les documents originaux portant le sceau et la signature manuscrite du traducteur sont valables.

Les traductions assermentées prennent plus de temps en tenant compte du temps nécessaire pour les envoyer par la poste. Si vous avez besoin de ce service, nous vous conseillons vivement de ne pas vous y prendre à la dernière minute!

Quel est le coût d’une traduction assermentée?

Calculée au mot ou à la page, une traduction assermentée peut sembler coûteuse. Elle implique également des frais d’impression et d’envoi que les autres traducteurs n’ont pas à supporter. Sans compter les nombreuses formations nécessaires chaque année pour maintenir leurs connaissances à jour.