La CSSCT : établissement, pouvoirs et fonctionnement
Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative des employés.
Regroupant les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une même organisation, les missions et attributions du CSE sont nombreuses.
Certains sujets peuvent être traités spécifiquement dans le cadre d’une commission spécialisée, comme la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qui a remplacé le CHSCT.
Au-delà du changement de nom, quelles sont les spécificités de la CSSCT? Est-ce obligatoire? Comment la CSSCT fait-elle rapport au CSE?
Voici quelques réponses.
Établissement, pouvoirs et fonctionnement de la CSSCT
La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être établie au sein du comité social et économique (CSE) :
- dans des entreprises de plus de 300 employés;
- dans des établissements distincts comptant au moins 300 employés;
- dans les établissements visés à l’article L.4521-1 du Code du travail (p. ex., établissements qui comportent au moins une installation nucléaire de base, classés Seveso, etc.), sans besoin de main-d’œuvre.
Ses pouvoirs lui sont délégués en tout ou en partie par le CSE (à l’exception des pouvoirs consultatifs et du recours à un spécialiste).
Ses membres – au moins trois – sont nommés par le CSE parmi ses membres, et elle est présidée par l’employeur.
Son fonctionnement est défini par une convention majoritaire de la société qui détermine :
- le nombre de représentants et les modalités de leur nomination;
- les missions déléguées à la Commission par le CSE;
- les modes de fonctionnement (notamment les heures de délégation et les méthodes de formation) et les ressources allouées.
Afin de bien remplir leur mission, les membres de la CSSCT reçoivent une formation spécifique sur ce thème :
- cinq jours dans des entreprises d’au moins 300 employés;
- trois jours dans des entreprises de moins de 300 employés.
Favoriser la communication entre le CSE et la CSSCT
La CSSCT est un moment dédié au débat, au cours duquel des sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail sont discutés et relèvent directement du CSE.
Comme pour les autres commissions ou groupes de travail créés par le CSE, l’objectif est que les conclusions de la CSSCT soient transmises au CSE, qui pourra ensuite en faire usage de manière efficace. Mais que doit transmettre la CSSCT au CSE exactement?
Contrairement aux procès-verbaux du CSE, le rapport de la CSSCT (provenant d’une commission ou d’un groupe de travail) n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, de sorte qu’il évite une reprise inutile dans le CSE des débats menés précédemment dans le cadre de la CSSCT!
Pour que l’information soit fluide et circule bien entre les membres élus du CSE, il est important de fournir un document écrit. La forme (intégrale ou résumée) est à définir par les membres élus, mais dans tous les cas, ce document écrit reprendra les points discutés afin de diffuser facilement et à plus grande échelle le contenu des débats.
Acolad, spécialiste de la rédaction de documents de réunion sociale, soutient de nombreux clients en rédigeant un rapport ou un résumé des débats tenus au CSE et à la CSSCT. Nos spécialistes de la rédaction peuvent assister aux débats (en personne ou à distance), ou encore rédiger à partir des enregistrements de la réunion.
Songez-vous à mettre en place une solution écrite pour votre CSE ou votre CSSCT? Faites confiance aux spécialistes d’Acolad pour vous conseiller sur le format le plus approprié pour votre instance.
