Traductions assermentées : ce qu’il faut savoir

Ce travail exige une parfaite expertise technique ainsi qu’une connaissance approfondie du système juridique cible. Les professionnels qui fournissent des services de traduction assermentée, notariée ou certifiée offrent à leurs clients une garantie de qualité en même temps qu’une valeur au regard de la loi.

Quelles situations exigent une traduction certifiée ?

Dans le milieu juridique, la traduction doit être « certifiée », « assermentée » ou « notariée » lorsqu’elle porte sur un document juridique qui sera soumis à une autorité basée dans le pays de domicile du client ou un autre pays. C’est bien souvent le seul format accepté par les mairies ou les tribunaux pour les dossiers de procédure.  Il peut s’agir, par exemple, de documents d’état civil tels que les certificats de naissance, de mariage ou de décès, de diplômes, de décisions judiciaires ou encore d’extraits délivrés par une chambre de commerce. Bien évidemment, cette liste est loin d’être exhaustive. 

Une approbation essentielle 

La valeur juridique d’une traduction certifiée varie selon le pays. En effet, une traduction acceptée dans un pays peut ne pas l’être dans un autre. Par exemple, en France, les traducteurs assermentés doivent être agréés par une cour d’appel. Aux États-Unis ou au Royaume-Uni, en revanche, le concept de traducteur assermenté n’existe pas, mais il est possible de faire viser une traduction par un notaire. Au Royaume-Uni, une traduction peut recevoir l’apostille de l’English Foreign and Commonwealth Office (FCO). Cette apostille atteste de l’authenticité de la signature et garantit que le document est reconnu dans les États signataires de la Convention de La Haye de 1961. 

Comme vous pouvez le constater, les règles et les exigences varient selon les pays ! Afin d’éviter tout risque de procédure inutile, nous vous recommandons vivement de contacter les autorités judiciaires du pays en question avant de demander une traduction certifiée. Notre équipe de responsables clients se fera un plaisir de vous aider à déterminer le type de traduction dont vous avez besoin. L’un de nos clients, grand spécialiste du domaine de la santé, a d’ailleurs déclaré : « Ce que j’aime avec Acolad, c’est que la gestion des traductions destinées aux autorités de pays étrangers est impeccable. Leurs équipes savent me conseiller quant aux document à préparer ».

La validité juridique d’un document dépend des accords conclus entre le pays d’origine (celui où il a été émis) et le pays de destination (celui où la traduction est demandée). Une traduction assermentée suit un processus spécial, ce qui peut prendre plus de temps que pour une traduction normale. Voilà pourquoi nous proposons un service en continu : vous obtenez un devis presque instantanément et votre projet peut commencer dans la foulée.

Le rôle du traducteur

Un traducteur chargé de réaliser une traduction assermentée, certifiée ou notariée assume un double rôle. En plus d’agir à titre de fournisseur de traduction, il est également impliqué dans la certification officielle du document final. Le traducteur contribue donc directement à la valeur juridique du texte traduit. Pour être qualifiée d’assermentée, une traduction doit émaner d’un professionnel qui a prêté serment devant une cour.  Lorsque la traduction est terminée, le traducteur appose son tampon sur le document, ce qui lui confère une valeur juridique auprès des tribunaux et des autorités. Nos traducteurs juridiques sont des professionnels qui possèdent une expertise aussi bien linguistique que légale et travaillent avec des avocats et d’autres traducteurs du domaine pour garantir la précision de leurs productions.

Les caractéristiques des traductions assermentées 

La traduction assermentée d’un document contient plusieurs éléments obligatoires. Elle doit s’accompagner d’une déclaration selon laquelle il s’agit d’une « version certifiée fidèle à l’original », du cachet du traducteur et de sa signature. Le traducteur doit indiquer clairement son nom complet, porter la mention « traducteur assermenté » (ou certifié, etc.) et spécifier les langues pour lesquelles sa traduction est assermentée.  

Si nécessaire, la signature du traducteur peut être authentifiée par la mairie de sa commune. Le document doit clairement indiquer qu’il s’agit d’une traduction et la langue d’origine doit être précisée. La mise en page doit être aussi proche que possible de celle du document original. La pagination doit être clairement définie et la fin du document doit être indiquée. Ces précautions aident à protéger le document contre tout ajout frauduleux. 

Quel délai ?

Le pays de destination exige en général que la traduction certifiée d’un document officiel soit produite à partir du document original et non d’une copie. Cette exigence doit être prise en compte dans le calcul des délais. En effet, les clients sont parfois réticents à fournir le document original, car l’envoi prend du temps et qu’il existe un risque de perte ou de vol. Toutefois, un traducteur assermenté peut refuser de travailler à partir d’un document électronique ou d’une photocopie. Il est en droit d’exiger un accès direct à l’original, pour avoir l’esprit tranquille. Cette demande est raisonnable : elle prouve l’intégrité du traducteur et le bon respect des règles associées à son statut. En effet, avec une copie, le traducteur n’a aucune garantie qu’il a affaire à un document strictement identique à l’original qui sera joint au dossier certifié. En cas d’incohérence entre la copie et l’original, le traducteur considérera le document comme non valide et ne pourra pas apposer son sceau. De manière générale, le délai devisé commence au moment où le traducteur reçoit l’original du document à traiter. 

Il est donc essentiel que la version finale du document source parvienne au traducteur dès le début du processus de traduction. Une fois le document certifié, le traducteur ne peut plus le modifier. En cas d’ajout de dernière minute, il convient de reprendre tout le processus de certification : imprimer la nouvelle traduction, apposer les tampons et les signatures sur toutes les pages du document traduit et de l’original, et renvoyer le tout par la poste. Étant donné la nature méticuleuse de la procédure, même un changement minime peut avoir un effet non négligeable sur le coût et le délai de traitement. 

Par conséquent, il est recommandé de fournir la version définitive du document original dès le début du processus, afin que toutes les parties impliquées connaissent les délais et dates butoirs.  Chez Acolad, nous nous engageons à respecter les délais, même les plus serrés, sans compromettre la qualité des traductions livrées. Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour vos projets de traduction urgents, notre département Juridique et finance peut vous établir un devis en moins d’une heure.

Validité des traductions assermentées

La livraison d’une traduction assermentée marque certes la fin de l’étape de traduction, mais pas forcément celle du processus dans sa globalité. Comme nous l’avons dit plus haut, dans certains cas, la signature du traducteur assermenté doit être authentifiée à la fois sur l’original et sur la traduction. Selon le pays, cette authentification se fait en mairie, chez un notaire ou, le cas échéant, à la chambre de commerce locale. Afin d’éviter toute perte de temps durant le processus d’authentification, nous vous recommandons vivement de contacter les autorités locales pour vous assurer de la conformité des documents et du dossier fourni.

Une fois la traduction assermentée produite et livrée, elle prend le statut de document officiel, tout comme le document source. Par conséquent, seul le document original certifié peut être présenté aux autorités juridiques et administratives. Les copies n’ont aucune valeur légale. Les documents traités par les traducteurs assermentés n’ont pas de date limite de validité légale. Une exception peut cependant s’appliquer à certains documents d’état civil. 

La sécurité, une des grandes priorités 

Nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des données personnelles, et nos fournisseurs aussi. Les traducteurs assermentés sont donc soumis aux mêmes règles de confidentialité que tous les autres professionnels dans ce domaine. Nos fichiers de travail sont détruits quelques mois seulement après la livraison de la traduction certifiée. 

Trouver la bonne agence  

En résumé, les traducteurs assermentés doivent posséder l’expertise d’un professionnel qui connaît parfaitement le droit du pays de destination du texte cible. Ce travail étant par nature d’une grande précision, il est impératif de vous adresser à un prestataire de services linguistiques qui connaît les tenants et les aboutissants de la traduction assermentée et peut vous mettre en contact avec un tel traducteur. Chez Acolad, nous faisons confiance à un réseau de professionnels qualifiés en traduction juridique, qui sont prêts à traduire vos documents à destination de n’importe quel pays. Si vous avez besoin d’une traduction assermentée ou pour toute question sur le sujet, contactez-nous ! Nous serons ravis de vous aider.